Formulaires et actes types Morbihan énergies - SDEM > Documents > Formulaires et actes types Formulaire de demande d’extension du réseau électrique après obtention de l’autorisation d’urbanisme (.pdf). Délibérations et arrêtés types (.doc) Bornes de recharge : délibération autorisant le transfert de l’exercice de la compétence « Infrastructure(s) de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » à Morbihan énergies Eclairage public : arrêté type relatif aux horaires d’éclairage public Electricité : délibération autorisant Morbihan Énergies à intervenir, pour contrôler la Proposition Technique et Financière et acquitter à la place de la commune la contribution due à ERDF au titre des extensions de réseaux électriques Communications électroniques : délibération autorisant Morbihan Énergies à intervenir pour contrôler la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) due par les opérateurs de communications électroniques. Communications électroniques : délibération fixant les tarifs de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) routier et non routier communal due par les opérateurs de communications électroniques.
